Blog de Marie-Claire CARRERE-GEE

Article publié dans le Journal LE MONDE daté du 24 juin 2008

Pour faire reculer la pauvreté, et notamment celle des "travailleurs pauvres", le président de la République s'est engagé à mettre en oeuvre un projet présenté par Martin Hirsch, le revenu de solidarité active (RSA). Remplaçant le RMI, le RSA serait également versé à tous les salariés jusqu'au voisinage du smic.

C'est une belle idée, une idée juste. Nul ne saurait se dérober devant cette responsabilité collective : la nation doit investir pour permettre à toutes celles et tous ceux qui vivent de l'assistance ou de petits boulots de sortir enfin la tête de l'eau, de former à nouveau des projets, de retrouver toute leur dignité.

Mais c'est loin d'être suffisant. Pour que chacun trouve sa place par le travail, pour que les entreprises gagnent en compétitivité par la qualité de leurs salariés, pour résorber enfin la fracture sociale qui mine notre cohésion nationale autant que nos finances publiques, le véritable défi, c'est de faire de cet investissement contre la pauvreté un atout pour l'emploi.

Faire du RSA un atout pour l'emploi, cela veut dire trois choses.

D'abord, il nous faut réussir avec le RSA ce que nous avons manqué depuis vingt ans avec le RMI. Pour cela, ne nous trompons pas de combat. L'enjeu pour le pays n'est pas d'ajouter une couche supplémentaire à un système de protection sociale qui en compte déjà tant. L'enjeu, c'est de briser enfin cette "préférence française pour le chômage et l'exclusion", qui maintient, moyennant quelques milliards de prestations d'assistance, plusieurs millions de nos concitoyens à grande distance du marché du travail, voire de la société tout court. Deux conditions pour cela.

En premier lieu, le RSA ne doit pas être une prestation monétaire comme une autre : pour ceux qui sont sans emploi, percevoir le RSA doit systématiquement déclencher un accompagnement personnalisé, professionnel autant que social, dans une logique de droits et devoirs clairement affirmée. Avec un objectif et un seul : l'emploi. Cette mission, exigeante mais essentielle, est celle du service public de l'emploi, qui devra disposer d'outils de formation et de professionnalisation rénovés.

En second lieu, le RSA doit s'inscrire dans une politique globale qui s'attaque simultanément aux freins financiers et non financiers à la reprise d'emploi, dont chacun sait qu'ils sont les plus puissants : avec quel moyen de transport pourrai-je aller travailler ? Comment pourrai-je être performant en entreprise alors que je suis sans emploi depuis des années ou que je n'ai jamais travaillé ? Qui gardera mes enfants pendant que je travaille, alors qu'il n'y a pas de place en crèche ou que les horaires ne sont pas adaptés ?

Deuxième condition pour que le RSA soit un atout pour l'emploi : cette prestation devant faire sortir de la pauvreté les salariés à faible rémunération, il faut éviter un risque et conjurer une dérive. Le risque, c'est que le RSA subventionne le développement du temps partiel subi et d'un emploi de mauvaise qualité, insuffisamment rémunéré. La dérive, c'est que se développent des comportements frauduleux tendant à limiter la durée hebdomadaire de travail (ou de travail déclaré) au strict niveau permettant, par exemple, de conserver tel ou tel avantage servi par la mairie ou de valider des trimestres de retraite.

Pour éviter tout cela, le Conseil d'orientation pour l'emploi a fait plusieurs propositions. Il faut paramétrer le RSA pour que l'avantage qu'il procure augmente avec la durée du travail, ou bien construire un RSA "à deux étages", avec une partie versée en fonction du revenu et une autre qui ne serait servie qu'au moment de la reprise d'emploi. Et accroître les contrôles et les sanctions à l'égard du travail dissimulé. Par ailleurs, il appartiendra aux partenaires sociaux de surveiller l'évolution de la qualité de l'emploi à l'occasion des négociations annuelles obligatoires : une attitude vigilante de leur part aura d'autant plus d'impact que le montant des allégements de charges perçus par les entreprises sera bientôt conditionné à l'ouverture ou à la réussite de ces négociations.

La troisième condition pour que le RSA soit une réussite pour l'emploi, c'est que sa création ne se fasse pas au détriment de ceux qui travaillent et n'ont que des revenus modestes. C'est pourtant ce qui pourrait arriver si la nécessité de dégager des marges financières pour le RSA conduisait à supprimer d'un trait de plume la prime pour l'emploi (PPE). La prime pour l'emploi présente bien des défauts, mais elle est versée à quelque 9 millions de salariés modestes. La supprimer ferait des millions de perdants, au premier rang desquels les jeunes de moins de 25 ans et les femmes en couple qui travaillent.

Pour éviter cela, il faut au minimum corriger le tir pour les jeunes et les femmes, dont l'augmentation du taux d'emploi constitue une priorité. Ou bien construire le RSA de telle sorte qu'il englobe plutôt qu'il ne supprime la PPE, en corrigeant ses défauts. Le plus grave d'entre eux est que la PPE ne bénéficie pas ou bénéficie trop peu à ceux qui ne peuvent sortir de l'assistance qu'en reprenant un emploi à temps très partiel (jusqu'à 30 % du smic). C'est dans cette "zone vide" qu'il faut investir massivement, contre la pauvreté et pour l'emploi.

Marie-Claire Carrère-Gée est présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi.