Blog de Marie-Claire CARRERE-GEE

La semaine dernière, une « votation citoyenne » (sic) sur le vote des étrangers aux élections locales a été organisée dans notre arrondissement par plusieurs associations avec le soutien de la Mairie.

Il s'agissait d'un soutien actif: annonce par le Maire en Conseil d'arrondissement, renseignements sur l'organisation du vote sur le site de la Mairie, désignation de « bureaux de vote » dans des lieux publics, y compris la Mairie (ouverte au delà des horaires habituels pour l'occasion) et la Mairie annexe où devaient d'ailleurs être proclamés les résultats.

Bref, une véritable parodie de démocratie, une opération militante organisée aux frais du contribuable.

Voici l'intervention que j'ai prononcée à ce sujet lors du Conseil d'arrondissement:

" Monsieur le maire, mes chers collègues,

La question du vote des ressortissants étrangers aux élections locales est une question délicate.

Au sein de l’Union européenne; plusieurs pays accordent le droit de vote aux ressortissants étrangers, avec ou sans clause de réciprocité, ou à certains ressortissants étrangers comme ceux du Commonwealth en Grande-Bretagne.

Vous l’avez souligné, depuis le Traité de Maastricht, les ressortissants de l’Union européenne bénéficient, dans toute l’Union, de la « citoyenneté européenne » et peuvent ainsi voter et être éligibles aux élections locales. S’ils ne peuvent être éligibles à certains mandats, ils participent toutefois indirectement à l’élection des sénateurs.

Ma conviction, et c’est aussi celle des membres de notre groupe, est que le lien entre citoyenneté et nationalité ne doit pas être brisé. Et cela pour plusieurs raisons :
-    d’abord, le fait de payer des impôts n’implique pas de lien avec le droit de vote depuis qu’en 1848, le suffrage censitaire a été aboli ;
-    ensuite, j’observe que les pays européens qui ont accordé le droit de vote aux étrangers sont aussi ceux dans lesquels la nationalité n’est accordée que de manière très restrictive. Ce n’est vraiment pas le cas en France, ou la nationalité peut s’acquérir par le droit du sang, le droit du sol, le mariage ou la naturalisation.

Il me semble que cet équilibre doit être maintenu, et que le sentiment d’appartenance à la communauté doit continuer à se manifester à travers une demande de nationalité française.

Nous pourrions débattre de cette question pendant des heures. Je veux juste observer que nous sommes ici dans un conseil d’arrondissement, non au Parlement. Incidemment, votre vœu aurait d’ailleurs pu s’adresser au Parlement plutôt qu’au Gouvernement, qui n’est pas compétent pour voter les lois.

Et, puisque l’on parle de compétence, je voudrais faire observer deux choses :
-    d’abord, la façon dont cette « votation citoyenne » , comme vous dites, est organisée (avec une annonce sur le site de la Mairie, et l’organisation de « bureaux de vote » dans des lieux publics) est un clair détournement de la loi : elle prévoit certes, depuis 2003, l’organisation de référendums locaux, mais uniquement sur des affaires qui intéressent la commune ;

-     la deuxième chose est le « soutien » - je vous cite- que la Mairie apporte à cette manifestation. On a droit de faire de la politique autant qu’on veut, Monsieur le Maire, mais pas avec l’argent public. Et je ne suis pas d’accord pour que le contribuable parisien soit appelé à financer une telle manifestation. Je ne suis pas d’accord, non seulement par conviction, mais parce que cela est illégal. L’article L. 111-1 du code général des collectivités territoriales est très clair : « Les communes (…) règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence ». Et l’article L. 2121-29 du même code dispose que « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Dès lors, je vous saurais gré, Monsieur le Maire, de nous dire en quoi la question du vote des étrangers est une affaire de compétence communale et sur quelles dispositions vous vous fondez pour soutenir, en rendant possible son organisation, une telle consultation."