Blog de Marie-Claire Carrere-Gee

Liaisons sociales - Actualités sociales et RH - 22 octobre 2009


Emploi Le Conseil d’orientation pour l’emploi formule de nouvelles propositions pour lutter contre la crise



Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) émet de nouvelles propositions pour lutter contre la crise. Ces dernières visent, notamment, les jeunes et les salariés les plus vulnérables.




Dans le cadre de la lutte contre la crise, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) avait adopté, le 19 mai dernier, des préconisations en faveur de l’emploi (v. Bref social n° 15369 du 26 mai 2009). Constatant que, malgré quelques signes de reprise, le marché du travail reste profondément affecté par la crise, le Conseil procède à un point d’étape sur la mise en œuvre de ses principales recommandations et formule de nouvelles propositions « pour poursuivre l’effort entrepris ». Ces dernières visent notamment les salariés les plus vulnérables et les jeunes.



Point d’étape sur les précédentes préconisations du COE
Selon le COE, les décisions prises par l’État et les partenaires sociaux depuis le début de la crise répondent aux principales orientations et propositions définies le 19 mai. L’amélioration de l’indemnisation du chômage partiel et le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée vont dans le sens du maintien du lien contractuel. De nombreuses mesures ont été adoptées en faveur des jeunes, en particulier en matière de professionnalisation, afin d’éviter « qu’une génération entière » ne se voie « barrer l’accès à l’emploi ».

En outre la mise en place du Fiso a permis un « pilotage de crise » associant les acteurs concernés, l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Concernant les PME, l’accent a été mis sur le soutien financier et le recours au crédit, via notamment la mission du médiateur du crédit et le soutien. Le COE évoque encore plusieurs dispositifs développés pour « dynamiser l’emploi » : la distribution des chèques emplois service universels, le nouvel accompagnement à la création ou reprise d’emploi (Nacre), l’accompagnement des licenciés économiques, via l’extension de l’expérimentation du CTP (contrat de transition professionnelle), et l’amélioration de la CRP (convention de reclassement personnalisé).
Le COE souligne cependant que ses préconisations en matière de revitalisation des territoires n’ont pas encore eu de suite concrète.


Par ailleurs, « la crise invite à adopter des modes de décision et d’action mieux coordonnés et plus réactifs ». Les délais entre la prise de décision et les actions concrètes de mise en œuvre doivent être réduits. De plus, tous les projets doivent être envisagés au regard de leur impact prévisible sur l’emploi à court et moyen terme. Le COE invite les pouvoirs publics à « privilégier la simplicité et l’efficacité immédiate des dispositifs, quitte à affiner ou à restreindre dans un second temps leur champ d’application ». En cherchant à éviter un effet d’aubaine, un dispositif trop fermé, comme l’aide à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI, ne se développe pas. Enfin, il faut améliorer l’information des bénéficiaires potentiels des aides sur les dispositifs mis en place.



Propositions en faveur de l’emploi des jeunes
Au regard de l’évolution de la situation de l’emploi des jeunes, le COE propose de « redéployer le CAE vers l’alternance dans les collectivités locales ». De nombreux jeunes ne trouvent pas d’employeur pour entrer en alternance, alors que, dans le même temps, les collectivités locales emploient en CAE des jeunes à titre temporaire et à temps partiel, mais sans leur apporter une expérience et une qualification vraiment utiles pour intégrer ensuite le secteur privé. Pour le COE, les CAE « passerelles » qui visent l’acquisition de compétences transférables vers le secteur privé sont une première étape pour sortir du simple « traitement social » du chômage des jeunes, et permettre l’accès à une qualification et à l’emploi pérenne. Le COE propose d’aller plus loin en instaurant un « contrat passerelle qualifiant » associant travail et formation qualifiante.


Autre proposition du COE : pour donner à des jeunes résidant dans les ZUS (zones urbaines sensibles) « les moyens pratiques de décrocher un contrat de travail ou une formation en alternance », des actions de tutorat et des formations préparatoires au travail pourraient être assurées par des salariés expérimentés et volontaires, rémunérés au résultat, dans le cadre des conventions signées avec Pôle emploi. Par ailleurs, ces jeunes pourraient bénéficier d’une aide spécifique à la mobilité financée par les fonds du 1 % logement en vue de faire face aux frais des déménagements nécessaires à une entrée dans l’emploi.



Propositions en faveur des salariés les plus vulnérables
Le COE préconise de « porter une attention particulière aux personnes les plus vulnérables sur le marché du travail, notamment les salariés ne possédant pas les savoirs de base ». Pendant les périodes de chômage partiel et d’activité réduite, ces salariés pourraient bénéficier de formations pour acquérir les savoirs de base et sortir de l’illettrisme.


Le COE propose aussi d’instaurer au profit des salariés « enfermés dans des parcours alternant emplois précaires et chômage » un contrat associant une allocation, un accompagnement renforcé et le cas échéant une formation. Seraient ciblés les salariés qui, au cours des cinq dernières années, n’ont connu que de courtes périodes d’activité, et cela, qu’ils soient ou non indemnisés par l’assurance chômage.
Concernant les demandeurs d’emploi en fin de droits, dont le nombre doit progresser dès le début 2010, le COE soutient l’initiative de l’État et des partenaires sociaux en vue de préparer les décisions qui devront être prises, notamment en termes d’accompagnement.
Le COE estime aussi opportun que Pôle emploi puisse recruter temporairement du personnel supplémentaire pour faire face à la montée en charge du nombre de demandeurs d’emploi et renforcer son rôle de prospection des offres d’emploi auprès des entreprises.



Propositions en faveur des territoires fragilisés
Pour le Conseil d’orientation pour l’emploi, il est impératif de recentrer les moyens de la politique de l’emploi vers les territoires les plus impactés par la montée du chômage. Afin de permettre le développement des projets territoriaux, il serait nécessaire de mieux informer les chefs d’entreprise et les acteurs locaux de l’ensemble des aides financières auxquelles ils sont accès.
Enfin, le COE estime nécessaire de responsabiliser les entreprises ayant bénéficié d’aides publiques en cas de fermeture de site, en renforçant leurs obligations de revitalisation. Les membres du Conseil suggèrent qu’une majoration de 50 % de ces obligations soit appliquée en cas de délocalisation d’un site moins de 10 ans après l’implantation ayant donné lieu à l’aide, les fonds dégagés étant mutualisés au sein du bassin d’emploi.



- Consulter les propositions du COE

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-40690776@7-37,0.html

http://www.lesechos.fr/info/france/020183917894-jeunes-le-conseil-d-orientation-pour-l-emploi-veut-mieux-cibler-les-contrats-aides.htm

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/10/21/01011-20091021FILWWW00688-coe-nouveau-contrat-pour-les-jeunes.php

Jeudi 22 Octobre 2009



LES ECHOS 22 octobre 2009 - France


Jeunes : le Conseil d'orientation pour l'emploi veut mieux cibler les contrats aidés


Un satisfecit, et de nouvelles propositions. Dans un rapport définitivement adopté hier, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), organisme tripartite de concertation, salue les mesures déjà prises face au chômage et formule de nouvelles recommandations, qui ciblent en priorité les jeunes alors que « le marché du travail reste profondément affecté par la crise ». Constatant que davantage de jeunes sont employés dans les collectivités locales en contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE, financé à 90 % par l'Etat) mais que « la majorité de ces CAE n'apporte ni une expérience vraiment utile […], ni une qualification professionnelle », il propose de repenser ce contrat aidé afin qu'il prépare mieux à un futur emploi dans le secteur privé. « Le CAE devrait désormais pouvoir prendre la forme d'un contrat de formation en alternance associant travail et formation qualifiante », dans des domaines comme les métiers de la petite enfance, l'environnement ou la restauration collective. « C'est la meilleure garantie pour décrocher un travail pérenne en entreprise », insiste Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du COE.

Une aide spécifique à la mobilité

L'idée n'est pas nouvelle. Fin juin, le gouvernement a déjà lancé des « CAE jeunes » (de 25.000 à 30.000 devraient être signés d'ici à fin décembre) fondés sur l'acquisition d'une expérience transférable dans le secteur marchand, là aussi dans l'optique de sortir du « traitement social » du chômage. Le COE propose donc un nouveau coup de fouet à ce dispositif mais son coût rend cette option difficilement envisageable. Le rapport recommande également d'autoriser les entreprises publiques (SNCF, La Poste, etc.) à bénéficier de contrats aidés mais là aussi, cette piste, régulièrement évoquée, est pour l'instant écartée par le gouvernement. Pour favoriser l'entrée dans l'emploi ou dans un dispositif de qualification (apprentissage, etc.) des jeunes des quartiers difficiles, le rapport propose en outre de créer une « aide spécifique à la mobilité », financée par les fonds du 1 % logement.
Quelques mesures sont aussi avancées pour les entreprises. Le COE veut « élargir au crédit inter-entreprises » les compétences du médiateur du crédit et « pérenniser » ce dernier au-delà de fin 2010 afin « d'éviter que la reprise ne se traduise par de nouvelles difficultés de financement des entreprises ». Une autre proposition sera moins au goût des employeurs : soucieux de « sortir enfin du débat sur la conditionnalité des aides publiques », le COE préconise de renforcer les obligations de revitalisation économique d'un territoire en cas de délocalisation. Il propose de majorer de 50 % ces obligations pour les entreprises qui ont perçu des aides publiques et délocalisent un site moins de dix ans après s'y être implantées.

D. P.

La crise a vulnérabilisé la situation des jeunes pourtant déjà très exposés. Ne craignez-vous pas une nouvelle explosion ?

La crise a amplifié les difficultés traditionnelles des jeunes et aggravé la situation de discrimination qu’ils subissent. De longue date, ils n’ont pas la place qui leur revient sur le marché du travail. Premiers titulaires de contrats courts, intérim, CDD, ils ont vu leur chômage augmenter deux fois plus vite que la moyenne. Le pire serait qu’à cette situation difficile s’ajoutent des injustices. Le président de la République a eu raison d’étendre le RSA aux moins de 25 ans et les partenaires sociaux, eux, ont bien fait d’ouvrir plus le droit à l’indemnisation du chômage pour ceux qui ont peu travaillé. La question jeune doit être le fil rouge de l’action publique en ce moment. Avec un effort encore plus marqué pour certaines régions qui voient le chômage des jeunes augmenter massivement : Pays-de-la-Loire, Alsace, Rhône-Alpes…

Tous les jeunes semblent touchés, quel que soit leur niveau de qualification, non ?

En effet, le diplôme ne semble pas protéger des effets de la crise. Si l’on en croit l’étude de l’APEC, tous les jeunes sont touchés. Le COE a préconisé pas mal de mesures qui ont été appliquées, concernant les jeunes : mesures en faveur des stagiaires, renforcement des contrats aidés, aides supplémentaires aux employeurs pour les aider à recruter en alternance…

Mais ces mesures ne semblent pas toujours efficaces…

Il faut porter une grande attention au calibrage des mesures. Certaines d’entre elles, très bonnes dans leurs intentions, se révèlent peu efficaces en étant sous-calibrées. Par exemple, le dispositif pour l’embauche des stagiaires était trop restrictif et il a été peu utilisé. Il ne faut pas réduire la portée des mesures par une rédaction trop restrictive des décrets d’application. On assiste aussi à une multiplication des annonces. Il faut déployer plus d’énergie qu’actuellement pour s’assurer que les employeurs et les bénéficiaires de ces dispositifs soient bien informés. Les chefs d’entreprise ont les yeux rivés sur les carnets de commande, leur première préoccupation n’est pas de lire le Journal Officiel pour découvrir les avantages qui leur sont proposés pour l’emploi des jeunes !.

Doit-on demander plus de contreparties aux entreprises qui bénéficient d’avantages ?

L’Etat doit demander des contreparties significatives en matière d’emploi des jeunes chaque fois qu’il donne de l’activité à des entreprises ou qu’il leur accorde des aides : je pense par exemple au plan de relance ou à la baisse de la TVA sur la restauration. Il faut un peu tordre le bras aux entreprises concernées. Nous n’avons pas le droit de manquer des occasions dans la situation actuelle.

Propos recueillis par R. Bx.
Interviex publié dans DirectMatinplus, jeudi 8 octobre 2009

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Croissance verte : le MEEDDM saisit le Conseil d’orientation pour l’emploi
« La mise en œuvre au cours des prochaines années des dispositions issues des travaux du Grenelle de l'environnement modifiera profondément les conditions de l'activité économique dans de nombreux secteurs » (Jean-Louis Borloo)

Afin de nourrir le plan de mobilisation pour le développement des métiers de la croissance verte, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie et Valérie Létard, secrétaire d’Etat au Développement durable ont saisi le Conseil d’orientation pour l’emploi. Une étude du cabinet en stratégie Boston Consulting Group avait montré que la croissance verte pourrait permettre la création de 600 000 emplois d’ici 2020.

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Un « emploi polluant » détruit, sept « emplois verts » créés !L'Etat lance un plan de mobilisation en faveur des emplois vertsValérie Létard prévoit la création de 220 000 emplois verts d’ici 2012
MOTS-CLES :croissance verte, emploi, conseil d'orientation, MEEDDM, Grenelle de l'environnement Piloté par Marie-Claire Carrère Gée, ce comité sera chargé de formuler des propositions notamment sur une stratégie destinée à faire de la croissance verte une croissante riche en emplois. Il réfléchira également sur la création de dispositifs innovants d’accompagnement des personnes dans l’évolution de leur métier. Ses recommandations sont attendues pour janvier 2010.

« La mise en œuvre au cours des prochaines années des dispositions issues des travaux du Grenelle de l'environnement modifiera profondément les conditions de l'activité économique dans de nombreux secteurs », ont déclaré Jean-Louis Borloo et Valérie Létard. « Cette évolution nécessitera d'importants investissements dont la réalisation soutiendra le marché de l'emploi à la condition que les acteurs économiques puissent mobiliser les compétences nécessaires à la mise en œuvre de techniques nouvelles », ont-ils ajouté.

Hélène Toutchkov